Conditions générales de vente

 

L'académie du Muslim, entreprise indépendante d'aide à la personne spécialisée dans l'enseignement, établit le présent contrat de vente avec ses clients.

Paragraphe 1 : Produits soumis à la vente

Article 1

L'académie du Muslim vend ses services exclusivement et ne propose pas de biens matériels à la vente.

Paragraphe 2 : Contrat et modalités de souscription

Article 2 

Chaque souscription est soumise à la signature d'un contrat entre la direction de L'académie du Muslim et le client. Dans ce contrat les présentes modalités seront mentionnées en plus des formalités du forfait et des règlements de l'Académie du Muslim auquel le client aura souscrit.

Article 3 

Aucune inscription n'est valable sans la signature du contrat de vente et des autres documents où la mention "signature" sera apposée.

Article 4

Le contrat entre les deux parties prend effet au moment de la signature et ne peut prendre fin avant la date de fin de validité du contrat. Un contrat rompu par le client sans droit ne sera ni remboursé, ni échangé et n'est pas de la responsabilité de l'Académie du Muslim. Aucune plainte ne sera prise en compte et aucune voie de recours ne sera possible par le client.

Le contrat est envoyé par voie éléctronique ou potale selon le besoin du client et doit être retourné par voie postale dans les meilleurs délais.

Paragraphe 3 : Modalités de Paiement 

Article 5 

Les moyens de paiements acceptés par L'Academie du Muslim sont les paiements PayPal uniquement pour les réservations en ligne, les virements uniquement pour le paiement en une fois et les chèques pour les paiements en plusieurs fois.

Article 6

Les paiements en plusieurs fois peuvent se faire uniquement par l'envoi en une fois des chèques qui seront encaissés chaque mois à compter de la date butoire de début du mois (le début du mois correspondant à la date de signature du contrat).

Article 7

Le premier paiement se fait obligatoirement au moment de la souscription et doit être joint (par chèque) au dossier d'inscription. À défaut, les cours ne démarrerons qu'après réception du paiement.

Article 8 

Le non paiement des heures de cours entraînent automatiquement des poursuites à l'encontre des responsables et m'est automatiquement fin au contrat de la part de l'Academie du Muslim sous réserve de régularisation des paiements. L'académie du Muslim accorde un délai de retard de 7 jours ouvrés maximum passé ce délai des poursuites seront automatiquement adressées au titulaire du contrat, sous peine de sanction pénale selon les réglementations en vigueur en France métropolitaine et DOM/TOM.

Paragraphe 4 : Situation d'urgence et situation exceptionnelle / généralités et fonctionnement 

Article 7

Toute absence de professeurs fait automatiquement l'objet d'un rattrapage ou d'un remplacement immédiat.

Article 9

L'académie du Muslim, se porte garant en cas de problème technique ou autre dysfonctionnement interne de la plateforme (UNIQUEMENT si le problème est interne à la société). Le client sera automatiquement dédommagé dans ce cas.

Article 10 

L'académie du Muslim se garde le droit de juger du dysfonctionnement et de son caractère dedomageable. Un dysfonctionnement jugé non dedomageable n'est pas de la responsabilité de l'Academie du Muslim et ne fera par conséquent l'objet d'aucune contrepartie.

Article 11

L'academie du Muslim n'est pas responsable des problèmes de connexions internet ainsi que des problèmes techniques éventuels des élèves, utilisateurs, membres de la famille ou autre. Chaque élève , parent d'élèves et autre personne physique et morale quelque sois son âge est responsable de son matériel, de sa connexion internet et se doit de prendre ses responsabilités vis à vis de son matériel et de sa connexion internet de façon à ce qu'ils soient adaptés et en adéquations à la formation.

Article 12

L'academie du Muslim n'est pas responsable des coûts supplémentaires que peut entraîner une formation en ligne. À savoir, fournitures de bureau, impression documentation, livres et autre ...

Article 13

Tout retard de plus de 10 minutes de l'élève entraîne une annulation du cours, non remboursable, non rattrapable.

Article 14

Tout retard ne décale pas la fin du cours, et ne diminue pas le tarif de l'heure.

Article 15

Les absences aux cours doivent êtres justifiés par des documents officiels (certificats médicaux...) pour pouvoir faire l'objet d'un rattrapage. À défaut, le cours sera considéré comme fait.

L'academie du Muslim se donne le droit de toutes modifications tarifaires seuls les contrats signés ne feront pas l'objet de modifications de tarifs

Les présentes CGV font preuves de contrat entre l'utilisateur du site, le client et la direction de L'académie du Muslim.

 

Qu'الله nous Facilite à tous.